Afin d’assurer le financement de GLOBAL COUNCIL, une cotisation annuelle sera demandée aux membres. Cette cotisation est fixée à 2000 € H.T. pour la première année (15 mois pour les membres fondateurs).

Cette cotisation sera utilisée par GLOBAL COUNCIL pour couvrir ses frais de fonctionnement et pour mener ses actions de communication. Une subvention de 200 € H.T. prélevée sur la cotisation de chaque membre sera accordée à la structure indépendante du comité d’éthique.

Lors de l’adhésion, les frais de dossier seront d’un montant de 100 € H.T. intégralement reversés au comité d’éthique.

Par ailleurs, chaque évaluation, au-delà des 10 premières prévues pour les membres fondateurs, générera une cotisation variable qui sera évaluée en fonction du montant de la prestation effectuée pour le client :

Moins de 5 000 € H.T.	200 € H.T
De 5 001 à 10 000 € H.T.	400 € H.T
De 10 001 à 50 000 € H.T.	750 € H.T
De 50 001 à 100 000 € H.T.	1 500 € H.T
De 100 001 à 200 000 € H.T.	2 500 € H.T
De 200 001 à 500 000 € H.T.	3 500 € H.T
Plus de 500 001 € H.T.	5 000 € H.T

Cette cotisation variable (de 1% à 4%) a deux objectifs :

• Renforcer le financement de GLOBAL COUNCIL afin d’accélérer sa croissance
• Éviter que certains membres (qui n’auraient pas parfaitement cerné la notion d’éthique) fassent par eux-mêmes des évaluations visant à renforcer leur positionnement dans le classement, et ce malgré les dispositifs de contrôle mis en place par GLOBAL COUNCIL.

Enfin, l’organisation des animations proposées aux membres (formations, événements, …) fera l’objet d’une proposition tarifaire préalable.