MENTIONs Légales

Nous accordons une très grande importance à la protection des données personnelles.

Aussi, les données personnelles collectées par GLOBAL COUNCIL sont protégées :

• par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Aussi appelé « RGPD »),
• par la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Vu la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « informatique et liberté »), ce site fait l’objet d’une dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 (décision de dispense de déclaration n°7 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Notre politique de confidentialité définit la façon dont GLOBAL COUNCIL collecte, utilise, partage et protège les données personnelles obtenues auprès des utilisateurs lors de leur visite sur notre site www.globalcouncil.fr

GLOBAL COUNCIL peut faire évoluer cette politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions des lois et règlementations en vigueur.

Les données concernant l’utilisateur sont collectées :
– Lorsque celui-ci nous contacte via notre formulaire de contact.
– Lorsqu’il souhaite bénéficier d’un abonnement à notre newsletter

Ces données concernant l’utilisateur sont celles qu’il a saisies dans le formulaire de contact, facultatives ou obligatoires (représentées par * sur le site), c’est-à-dire des données d’identification (nom prénom, email, …) et des données relatives à sa vie professionnelle (société, raison d’être, …)

GLOBAL COUNCIL est responsable du traitement de ces données.

Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes de l’utilisateur et dans l’intérêt légitime de GLOBAL COUNCIL de promouvoir ses services.

Les données collectées sont traitées par les collaborateurs de GLOBAL COUNCIL en fonction de leurs fonctions et habilitations. GLOBAL COUNCIL peut avoir recours à des prestataires externes. Dans ce cas, ces prestataires sont engagés contractuellement avec GLOBAL COUNCIL et s’engagent à maintenir un niveau d’exigence de sécurité au moins équivalent à celui mis en place par GLOBAL COUNCIL.

GLOBAL COUNCIL peut également être amenés à communiquer les données personnelles des utilisateurs dans le cadre d’exigences légales ou réglementaires applicables, des demandes de communications de la part des autorités compétentes ou la protection des droits de GLOBAL COUNCIL ou de ses clients.

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées et stockées au sein de l’Union européenne. Elles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne. 

Les données personnelles sont conservées par GLOBAL COUNCIL pour le temps nécessaire à la réalisation du traitement. Cette durée peut être prolongée dans le cadre d’une obligation légale.

Par ailleurs, la solution PIWIC a été choisie comme solution de mesure d’audience. PIWIC est un outil de mesure d’audience conforme aux exigences réglementaires et aux recommandations de la CNIL, solution exemptée de consentement. Seules sont recueillies des données statistiques anonymisées de navigation (nombre de pages vues, pages d’entrées et de sortie, temps de lecture…) et ces données recueillies sont exclusivement réservées à un usage interne et d’amélioration de la navigation et du référencement et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, que ce soit à des fins publicitaires ou commerciales.

Rappel des droits (résumé) :

Droit d’accès (Article 15 du RGPD) : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes.

Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement (Article 17 du RGPD) : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant.

Droit à la limitation (Article 18 du RGPD) : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, que le traitement est illicite mais la personne concernée s’oppose à leur effacement, qu’elles sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) : Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition (Article 21 du RGPD) : La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

GLOBAL COUNCIL – 101 rue de Sèvres – L1665 – 75006 Paris Cedex 06

Ou par notre formulaire de contact.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale à CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.Â