III - Fonctionnement

10 - Recours

Tout client d’un membre expert du réseau GLOBAL COUNCIL, s’il considère que l’une des règles édictées par la présente charte n’a pas été respectée, ou en cas de conflit avec un de ses membres experts, pourra saisir le Comité d’éthique de GLOBAL COUNCIL.

Le Comité d’Ethique donnera un avis consultatif. En aucun cas, il ne pourra remplacer un jugement ou l’avis d’un Ordre Professionnel.

11 - Appartenance à GLOBAL COUNCIL

Les membres experts peuvent faire valoir leur appartenance à GLOBAL COUNCIL. Ils peuvent utiliser cette appartenance pour leur communication interne et externe.

Ils doivent, vis-à-vis des clients issus du réseau GLOBAL COUNCIL, rappeler qu’ils sont tenus au respect de la présente charte éthique et communiquer cette charte à leur client.

Le membre expert doit passer un entretien annuel avec un membre du Comité d’Ethique. Cet entretien est assuré en individuel ou en groupe par un ou plusieurs membres du Comité d’éthique.

Seuls les membres experts de GLOBAL COUNCIL s'acquittant annuellement de leur cotisation peuvent se prévaloir de leur appartenance au réseau.

12 - Respect de la charte d’éthique

GLOBAL COUNCIL porte à la connaissance de chacun de ses membres le contenu de la charte d’éthique, au respect de laquelle il est tenu.

Il appartiendra à chaque membre expert, en cas de doute sur la conduite qu’il doit tenir, de saisir sans attendre le Comité d’éthique.

La présente charte pourra faire l’objet d’évolutions et aménagements ultérieurs. Tout changement devra être rédigé et approuvé à l’unanimité des membres du comité d’éthique. Ils ne seront applicables qu’à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Le Comité d’éthique GLOBAL COUNCIL